Tutelle, curatelle, habilitation familiale 2024

Référence 9782809519051

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  Tutelle, curatelle, habilitation familiale 2024

  Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :

  • Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?
  • En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ?
  • Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
  • Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?
  • Qui peut être désigné comme tuteur ?
  • Quelles sont les obligations légales du tuteur ?

  Inclus : le mandat de protection future

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